Permis de construire n° 00245816S0006 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 1 233 m² de locaux, 18 Rue Du Village Hameau De Marchais-En-Brie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 00245816S0006
Demandeur
DES ALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245816S0006 porte sur un projet situé 18 Rue Du Village Hameau De Marchais-En-Brie. Le demandeur déclaré est DES ALLOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129P, AB128, AB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Marchais-En-Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
| Total | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ALLOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394899454
- SIRET
- 39489945400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURBOIN (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245816S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |