Permis de construire Locaux N° 00245816S0006

Permis de construire n° 00245816S0006 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 1 233 m² de locaux, 18 rue du Village Hameau de Marchais-En-Brie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 00245816S0006

Demandeur

DES ALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2016 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245816S0006 porte sur un projet situé 18 rue du Village Hameau de Marchais-En-Brie. DES ALLOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 686 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 129P, AB 128, AB 127. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 686 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 129P AB 128 AB 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Marchais-En-Brie

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 442 m² à 1 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 675 m²
Total 442 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 442 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 675 m²
Total locaux 442 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES ALLOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Courboin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DES ALLOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
394899454
SIRET
39489945400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
COURBOIN (02330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245816S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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