Permis de construire n° 00245816S0006 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 1 233 m² de locaux, 18 rue du Village Hameau de Marchais-En-Brie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 00245816S0006
Demandeur
DES ALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245816S0006 porte sur un projet situé 18 rue du Village Hameau de Marchais-En-Brie. DES ALLOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 686 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 129P, AB 128, AB 127. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Marchais-En-Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 442 m² à 1 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
| Total | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES ALLOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Courboin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DES ALLOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394899454
- SIRET
- 39489945400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COURBOIN (02330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245816S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |