Permis de construire Locaux N° 00214715S0002

Permis de construire n° 00214715S0002 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 354 m² de locaux, 3 rue Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 00214715S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00214715S0002, délivré le 5 août 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Thierry.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 23, ZA 261. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thierry, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 23 ZA 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 570 m²
Total 216 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 570 m²
Total locaux 216 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00214715S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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