Permis de construire n° 00232120TC001 à Fontaine-lès-Vervins pour 50 m² de locaux, Le Pont De Pierre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 00232120TC001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232120TC001 a été délivré le 7 février 2020 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pont De Pierre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR13, ZR14. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 657 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 707 m² |
| Total | 15 657 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 662 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 712 m² |
| Équipements publics | 8 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 995 m² |
| Total locaux | 15 657 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-VERVINS (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232120TC001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |