Permis de construire Locaux N° 00231521W0008

Permis de construire n° 00231521W0008 à Flavy-le-Martel pour 123 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 00231521W0008

Demandeur

EARL BRASSET THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231521W0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EARL BRASSET THIBAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en exploitation agricole et forestière et 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 395 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

14 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 14 095 m² 123 m² 0 m² 75 m² 0 m² 48 m² 14 143 m²
Total 14 395 m² 123 m² 0 m² 75 m² 0 m² 48 m² 14 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 240 m² 66 m² 0 m² 30 m² 0 m² 36 m² 13 276 m²
Commerce et services 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Autres activités 45 m² 57 m² 0 m² 45 m² 0 m² 12 m² 57 m²
dont Bureaux 45 m² 57 m² 0 m² 45 m² 0 m² 12 m² 57 m²
Total locaux 14 095 m² 123 m² 0 m² 75 m² 0 m² 48 m² 14 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRASSET THIBAULT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390745156
SIRET
39074515600013
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
FLAVY-LE-MARTEL (02520)

Autres dossiers de EARL BRASSET THIBAULT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231521W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BRASSET THIBAULT et accordée le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231521W0008, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flavy-le-Martel

Autres types d'autorisations à Flavy-le-Martel