Permis de construire Locaux N° 00231519W0005

Permis de construire n° 00231519W0005 à Flavy-le-Martel pour 43 m² de locaux, 23 Rue Andre Brule

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 00231519W0005

Demandeur

EARL BRASSET THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00231519W0005 a été délivré le 1 juillet 2019 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Andre Brule. EARL BRASSET THIBAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A433, A434. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 970 m²

Surface existante avant

13 370 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

13 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A432 A433 A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 13 070 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 13 113 m²
Total 13 370 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 13 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 260 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 12 303 m²
Commerce et services 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Total locaux 13 070 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 13 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRASSET THIBAULT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390745156
SIRET
39074515600013
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
FLAVY-LE-MARTEL (02520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231519W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Andre Brule, à Flavy-le-Martel (02520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRASSET THIBAULT et accordé le 1 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00231519W0005, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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