Permis de construire n° 00231518W0005 à Flavy-le-Martel pour 1 967 m² de locaux, Rue Andre Brule Et Rue De
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 00231518W0005
Demandeur
EARL BRASSET THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231518W0005 porte sur un projet situé Rue Andre Brule Et Rue De. La demande émane de EARL BRASSET THIBAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A433, A434. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 11 103 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 13 070 m² |
| Total | 11 403 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 13 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 293 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 12 260 m² |
| Commerce et services | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total locaux | 11 103 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 13 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRASSET THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390745156
- SIRET
- 39074515600013
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLAVY-LE-MARTEL (02520)
Autres dossiers de EARL BRASSET THIBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231518W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |