Déclaration préalable n° 0023152500009 à Flavy-le-Martel pour 9 m² de locaux, 36 Rue Andre Brule
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier DP n° 0023152500009
Demandeur
FLAVY KEBAB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0023152500009, accordée le 28 mars 2025 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Andre Brule. Le projet est porté par FLAVY KEBAB.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 183 m² |
| Locaux | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 77 m² |
| Total | 268 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 77 m² |
| Total locaux | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLAVY KEBAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917434680
- SIRET
- 91743468000018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- FLAVY LE MARTEL (02520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023152500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |