Permis de construire Logement N° 00231516ST004

Permis de construire n° 00231516ST004 à Flavy-le-Martel pour un projet de logement, 69 Rue Andre Brule

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 00231516ST004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231516ST004 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 69 Rue Andre Brule.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1777. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavy-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00231516ST004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Andre Brule, à Flavy-le-Martel (02520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231516ST004, déposé en mairie de Flavy-le-Martel.

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