Permis de construire n° 00231516ST003 à Flavy-le-Martel pour 254 m² de locaux, 1 Rue Maurice Moreau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00231516ST003
Demandeur
ST ROMACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Maurice Moreau, le permis de construire n° 00231516ST003 a été délivré le 27 juillet 2016 à Flavy-le-Martel (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ST ROMACE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A568, A572, A1459. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Flavy-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavy-le-Martel Code postal 02520 Identifiant INSEE 02315
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 157 m² |
| Total | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST ROMACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483274635
- SIRET
- 48327463500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLAVY LE MARTEL (02520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231516ST003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |