Permis de construire n° 00231213Q0002 à La Flamengrie pour 873 m² de locaux, 69 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00231213Q0002
Demandeur
EARL DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Flamengrie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00231213Q0002 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé 69 Rte Nationale. EARL DUPONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP90, AP89, AP88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 02260 Identifiant INSEE 02312
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 893 m² |
| Total | 1 020 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443388046
- SIRET
- 44338804600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00231213Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |