Permis de construire n° 00230517M0007 à Fère-en-Tardenois pour 4 509 m² de locaux, Avenue Du College
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 00230517M0007
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230517M0007 porte sur un projet situé Avenue Du College. Le projet est porté par NIORT 94.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 509 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE198, AE218. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 509 m² | 4 509 m² |
| Total | 0 m² | 4 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 509 m² | 4 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 509 m² | 4 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 509 m² | 4 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230517M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |