Permis de construire à Fère-en-Tardenois pour 4 776 m² de locaux - Zac Du Parchy Route De Pa
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 octobre 2017 · Dossier PC n° 00230517M0003 · Demandeur : BEATI ENGINEERING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00230517M0003, délivré le 23 octobre 2017 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Parchy Route De Pa, Fère-en-Tardenois (02130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEATI ENGINEERING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² de bureaux, 1 487 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI64, AI65.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 4 776 m² |
| Total | 3 020 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 4 776 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 115 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 384 m² |
| Artisanat | 2 905 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 4 392 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 4 776 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BEATI ENGINEERING
Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230517M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.