Permis de construire Locaux N° 00230516S0002

Permis de construire à Fère-en-Tardenois pour 3 862 m² de locaux - Av Du College

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 00230516S0002

Demandeur

NIORT 94

Cette page présente le permis de construire n° 00230516S0002, délivré le 18 octobre 2016 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du College, Fère-en-Tardenois (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIORT 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE198, AE218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 358 m²

Surface créée

3 862 m²

Variation nette

+3 862 m²

Surface totale après

3 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2 AE198 AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²
Total 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 3 862 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 85

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440360006
SIRET
44036000600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230516S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du College, Fère-en-Tardenois (02130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIORT 94 et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230516S0002, instruit par la commune de Fère-en-Tardenois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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