Permis de construire n° 00230516S0002 à Fère-en-Tardenois pour 3 862 m² de locaux, Av Du College
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 octobre 2016
Dossier PC n° 00230516S0002
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230516S0002 porte sur un projet situé Av Du College. La demande émane de NIORT 94.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 862 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE198, AE218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-en-Tardenois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
| Total | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 862 m² | 3 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 85
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230516S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |