Permis de construire n° 00230316W0001 à Fayet pour 50 m² de locaux, Rn 29 Centre Commercial Auchan
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 00230316W0001
Demandeur
COOL CAT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 29 Centre Commercial Auchan, le permis de construire n° 00230316W0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COOL CAT FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 494 m² |
| Total | 444 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 494 m² |
| Total locaux | 444 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOL CAT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478501679
- SIRET
- 47850167900011
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- LAON (02930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230316W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |