Déclaration préalable à Fayet pour 14 m² de locaux - Centre Commercial De
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2016
Dossier DP n° 00230316W0008
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00230316W0008, accordée le 26 juin 2016 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Centre Commercial De, Fayet (02100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 481 m² |
| Total | 467 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENIS (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230316W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |