Permis de construire Logement N° 00230316W0002

Permis de construire à Fayet pour 122 m² de logement - Rue De Saint-Quentin Lotissement ""La Petite Vallee""

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 00230316W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00230316W0002, délivré le 2 avril 2016 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint-Quentin Lotissement ""La Petite Vallee"", Fayet (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A959, A975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/04/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A959 A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Petite Vallee""

Territoire administratif

Commune
Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230316W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint-Quentin Lotissement ""La Petite Vallee"", Fayet (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230316W0002, instruit par la commune de Fayet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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