Permis de construire Locaux N° 00229619Q0002

Permis de construire n° 00229619Q0002 à Étreillers pour 40 m² de locaux, 24 Rue Andre Wuilbert

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00229619Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Andre Wuilbert, le permis de construire n° 00229619Q0002 a été délivré le 8 février 2019 à Étreillers (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263A, AB262. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Étreillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263A AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étreillers Code postal 02590 Identifiant INSEE 02296
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²
Total 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²
Total locaux 123 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREILLERS (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00229619Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Andre Wuilbert, à Étreillers (02590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229619Q0002, déposé en mairie d'Étreillers.

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