Permis de construire n° 00228013S0001 à Épieds pour 60 m² de locaux, 7 route de Gland Hameau de Trugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 00228013S0001
Demandeur
DE TRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228013S0001 porte sur un projet situé 7 route de Gland Hameau de Trugny. Le dossier a été déposé par DE TRUGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 375 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 187, C 312, C 314. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gland, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Trugny
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 117 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 117 m² |
| Total | 57 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 117 m² |
| Total locaux | 57 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE TRUGNY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Épieds. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE TRUGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485086029
- SIRET
- 48508602900025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ÉPIEDS (02400)
Autres dossiers de DE TRUGNY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Gland à Épieds (02400)
L’autre dossier recensé route de Gland depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.