Permis de construire Logement N° 00228016S0004

Permis de construire n° 00228016S0004 à Épieds pour 97 m² de logement, Chem Rural de la Grande Maison Le Petit Artois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 00228016S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épieds (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228016S0004 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Chem Rural de la Grande Maison Le Petit Artois.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 603 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 431. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Épieds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Artois

Territoires administratifs

Commune
Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 603 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉCY (02210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00228016S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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