Permis de construire n° 00228015S0002 à Épieds pour 810 m² de locaux, 7 Rte De Gland Trugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00228015S0002
Demandeur
DE TRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228015S0002 porte sur un projet situé 7 Rte De Gland Trugny. La demande émane de DE TRUGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trugny
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
| Total | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TRUGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485086029
- SIRET
- 48508602900025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIEDS (02400)
Autres dossiers de DE TRUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |