Permis de construire n° 00228015S0002 à Épieds pour 810 m² de locaux, 7 route de Gland Trugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00228015S0002
Demandeur
DE TRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Épieds (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00228015S0002 porte sur un projet situé 7 route de Gland Trugny. La demande émane de DE TRUGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 898 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 17. Sur la même voie, route de Gland, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Épieds, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trugny
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds Code postal 02400 Identifiant INSEE 02280
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 810 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
| Total | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 972 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE TRUGNY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Épieds. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE TRUGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485086029
- SIRET
- 48508602900025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ÉPIEDS (02400)
Autres dossiers de DE TRUGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00228015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Gland à Épieds (02400)
L’autre dossier recensé route de Gland depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.