Permis de construire Locaux N° 00227914S0006

Permis de construire n° 00227914S0006 à Épaux-Bézu pour 8 783 m² de locaux, Zi De L Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 00227914S0006

Demandeur

EST REGION PARISIENNE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227914S0006 porte sur un projet situé Zi De L Omois. Le demandeur déclaré est EST REGION PARISIENNE DEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 783 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB62, ZB61. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 531 m²

Surface existante avant

47 791 m²

Surface créée

8 783 m²

Variation nette

+8 783 m²

Surface totale après

56 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB62 ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 791 m² 8 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 783 m² 56 574 m²
Total 47 791 m² 8 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 783 m² 56 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 791 m² 8 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 783 m² 56 574 m²
dont Bureaux 1 416 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 863 m²
dont Entrepôt 46 375 m² 8 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 336 m² 54 711 m²
Total locaux 47 791 m² 8 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 783 m² 56 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST REGION PARISIENNE DEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490208675
SIRET
49020867500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227914S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De L Omois, à Épaux-Bézu (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EST REGION PARISIENNE DEUX et accordée le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227914S0006, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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