Permis de construire Locaux N° 00227914S0001

Permis de construire n° 00227914S0001 à Épaux-Bézu pour 12 512 m² de locaux, Zi De L Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 00227914S0001

Demandeur

SCI EST REGION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00227914S0001, délivré le 29 avril 2014 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zi De L Omois. Le projet est porté par SCI EST REGION PARISIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 347 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR51. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 589 m²

Surface existante avant

35 883 m²

Surface créée

12 512 m²

Variation nette

+11 991 m²

Surface totale après

47 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²
Total 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²
dont Bureaux 1 415 m² 171 m² 165 m² 335 m² 0 m² 1 m² 1 416 m²
dont Entrepôt 34 468 m² 12 176 m² 0 m² 21 m² 165 m² 11 990 m² 46 458 m²
Total locaux 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EST REGION PARISIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445251358
SIRET
44525135800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227914S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De L Omois, à Épaux-Bézu (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EST REGION PARISIENNE et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227914S0001, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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