Permis de construire Locaux N° 00227914S0001

Permis de construire à Épaux-Bézu pour 12 512 m² de locaux - Zi De L Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 00227914S0001

Demandeur

SCI EST REGION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 00227914S0001, délivré le 29 avril 2014 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi De L Omois, Épaux-Bézu (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EST REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en bureaux, 12 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 589 m²

Surface existante avant

35 883 m²

Surface créée

12 512 m²

Variation nette

+11 991 m²

Surface totale après

47 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²
Total 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 415 m² 171 m² 165 m² 335 m² 0 m² 1 m² 1 416 m²
Entrepôt 34 468 m² 12 176 m² 0 m² 21 m² 165 m² 11 990 m² 46 458 m²
Total locaux 35 883 m² 12 347 m² 165 m² 356 m² 165 m² 11 991 m² 47 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EST REGION PARISIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445251358
SIRET
44525135800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227914S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De L Omois, Épaux-Bézu (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EST REGION PARISIENNE et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00227914S0001, instruit par la commune de Épaux-Bézu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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