Permis de construire n° 00227915S0004 à Épaux-Bézu pour 720 m² de locaux, Ferme De St Robert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 00227915S0004
Demandeur
EARL GUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00227915S0004, délivré le 10 septembre 2015 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De St Robert. La demande émane de EARL GUYON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Épaux-Bézu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 938 m² |
| Total | 218 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 938 m² |
| Total locaux | 218 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418942918
- SIRET
- 41894291800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EPAUX BEZU (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227915S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |