Permis de construire à Épaux-Bézu pour 56 574 m² de locaux - Zi De L Omois
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 février 2015 · Dossier PC n° 00227914S0004 · Demandeur : EST REGION PARISIENNE DEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00227914S0004, délivré le 7 février 2015 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi De L Omois, Épaux-Bézu (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EST REGION PARISIENNE DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 531 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 447 m² de bureaux, 8 253 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR58, ZR62, ZR61.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épaux-Bézu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 874 m² | 8 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 700 m² | 56 574 m² |
| Total | 47 874 m² | 8 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 700 m² | 56 574 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 416 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 863 m² |
| Entrepôts | 46 458 m² | 8 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 253 m² | 54 711 m² |
| Total locaux | 47 874 m² | 8 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 700 m² | 56 574 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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