Permis de construire Locaux N° 00227914S0004

Permis de construire n° 00227914S0004 à Épaux-Bézu pour 8 700 m² de locaux, Zi De L Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 00227914S0004

Demandeur

EST REGION PARISIENNE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00227914S0004 a été délivré le 7 février 2015 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi De L Omois. Le dossier a été déposé par EST REGION PARISIENNE DEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 700 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR58, ZR62, ZR61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 531 m²

Surface existante avant

47 874 m²

Surface créée

8 700 m²

Variation nette

+8 700 m²

Surface totale après

56 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR58 ZR62 ZR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 874 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 56 574 m²
Total 47 874 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 56 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 874 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 56 574 m²
dont Bureaux 1 416 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 863 m²
dont Entrepôt 46 458 m² 8 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 253 m² 54 711 m²
Total locaux 47 874 m² 8 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 700 m² 56 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST REGION PARISIENNE DEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490208675
SIRET
49020867500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227914S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De L Omois, à Épaux-Bézu (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EST REGION PARISIENNE DEUX et accordé le 7 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00227914S0004, déposé en mairie d'Épaux-Bézu.

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