Permis de construire n° 00227912S0007 à Épaux-Bézu pour 1 154 m² de locaux, Le Bochet de la Lorraine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 00227912S0007
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00227912S0007, délivré le 6 février 2013 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bochet de la Lorraine. Le projet est porté par SCI CHANTEMERLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 992 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 18, ZR 6. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Épaux-Bézu
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bochet De La Lorraine
Territoires administratifs
- Commune
- Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 992 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168 m² à 1 322 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 322 m² |
| Total | 168 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 168 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANTEMERLE, dont l'adresse déclarée est à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382912541
- SIRET
- 38291254100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227912S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |