Permis de construire n° 00227912S0006 à Épaux-Bézu pour 300 m² de locaux, Z.i.d. De L Omois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 00227912S0006
Demandeur
BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227912S0006 porte sur un projet situé Z.i.d. De L Omois. Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR50, ZR48, ZR46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épaux-Bézu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épaux-Bézu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| dont Industrie | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542056361
- SIRET
- 54205636100042
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FERE-EN-TARDENOIS (02130)
Autres dossiers de BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227912S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |