Permis de construire n° 00227912S0006 à Épaux-Bézu pour 300 m² de locaux, Z.i.d. de l'Omois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 00227912S0006
Demandeur
BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227912S0006 porte sur un projet situé Z.i.d. de l'Omois. Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 159 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 50, ZR 48, ZR 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Épaux-Bézu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Épaux-Bézu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 159 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 637 m² à 1 937 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| Total | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| dont Industrie | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fère-en-Tardenois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542056361
- SIRET
- 54205636100042
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FÈRE-EN-TARDENOIS (02130)
Autres dossiers de BOA FLEXIBLE SOLUTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00227912S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 50, ZR 48, ZR 46 à Épaux-Bézu (02400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.