Permis de construire Locaux N° 00227912S0006

Permis de construire n° 00227912S0006 à Épaux-Bézu pour 300 m² de locaux, Z.i.d. de l'Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 00227912S0006

Demandeur

BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Épaux-Bézu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00227912S0006 porte sur un projet situé Z.i.d. de l'Omois. Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 159 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 50, ZR 48, ZR 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Épaux-Bézu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 159 m²

Surface existante avant

1 637 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Épaux-Bézu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 50 ZR 48 ZR 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épaux-Bézu Code postal 02400 Identifiant INSEE 02279
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 637 m² à 1 937 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 637 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 937 m²
Total 1 637 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 637 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 937 m²
dont Industrie 1 637 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 937 m²
Total locaux 1 637 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fère-en-Tardenois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542056361
SIRET
54205636100042
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FÈRE-EN-TARDENOIS (02130)

Autres dossiers de BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00227912S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZR 50, ZR 48, ZR 46 à Épaux-Bézu (02400)

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