Permis de construire Locaux N° 00208512S0012

Permis de construire à Bézu-Saint-Germain pour 3 088 m² de locaux - Z.i.d. De L Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00208512S0012

Demandeur

BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00208512S0012, délivré le 28 janvier 2013 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.i.d. De L Omois, Bézu-Saint-Germain (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 040 m² en bureaux, 2 048 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD138, ZD146, ZD149.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 200 m²

Surface existante avant

4 234 m²

Surface créée

3 088 m²

Variation nette

+3 088 m²

Surface totale après

7 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD138 ZD146 ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 234 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 7 322 m²
Total 4 234 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 7 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 334 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 374 m²
Industrie 3 900 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 5 948 m²
Total locaux 4 234 m² 3 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 088 m² 7 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOA FLEXIBLE SOLUTIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542056361
SIRET
54205636100042
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208512S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i.d. De L Omois, Bézu-Saint-Germain (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOA FLEXIBLE SOLUTIONS et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208512S0012, instruit par la commune de Bézu-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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