Permis de construire Locaux N° 00226412Q0006

Permis de construire n° 00226412Q0006 à Dizy-le-Gros pour 272 m² de locaux, 10 Rue Presbytere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 00226412Q0006

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Dizy-le-Gros (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00226412Q0006 porte sur un projet situé 10 Rue Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE DIZY LE GROS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX169, AX170. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizy-le-Gros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Dizy-le-Gros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX169 AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dizy-le-Gros Code postal 02340 Identifiant INSEE 02264
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 272 m² 0 m² 154 m² 0 m² 118 m² 364 m²
Total 246 m² 272 m² 0 m² 154 m² 0 m² 118 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 246 m² 272 m² 0 m² 154 m² 0 m² 118 m² 364 m²
Total locaux 246 m² 272 m² 0 m² 154 m² 0 m² 118 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202487
SIRET
21020248700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIZY-LE-GROS (02340)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIZY LE GROS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226412Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Presbytere, à Dizy-le-Gros (02340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIZY LE GROS et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226412Q0006, déposé en mairie de Dizy-le-Gros.

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