Permis de construire Locaux N° 00226421Q0003

Permis de construire n° 00226421Q0003 à Dizy-le-Gros pour 96 m² de locaux, 2Bis Rue Des Berceaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 00226421Q0003

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Dizy-le-Gros (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00226421Q0003 porte sur un projet situé 2Bis Rue Des Berceaux. Le projet est porté par COMMUNE DE DIZY LE GROS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizy-le-Gros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dizy-le-Gros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dizy-le-Gros Code postal 02340 Identifiant INSEE 02264
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 321 m²
Total 225 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 321 m²
Total locaux 225 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202487
SIRET
21020248700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIZY-LE-GROS (02340)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIZY LE GROS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226421Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue Des Berceaux, à Dizy-le-Gros (02340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIZY LE GROS et accordée le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226421Q0003, déposé en mairie de Dizy-le-Gros.

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