Permis de construire Locaux N° 00226423Q0002

Permis de construire à Dizy-le-Gros pour 28 m² de locaux - 2 Bis Rue Des Berceaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 00226423Q0002

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Cette page présente le permis de construire n° 00226423Q0002, délivré le 24 octobre 2023 à Dizy-le-Gros (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Berceaux, Dizy-le-Gros (02340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIZY LE GROS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dizy-le-Gros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dizy-le-Gros Code postal 02340 Identifiant INSEE 02264
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIZY LE GROS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202487
SIRET
21020248700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIZY-LE-GROS (02340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226423Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Berceaux, Dizy-le-Gros (02340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIZY LE GROS et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00226423Q0002, instruit par la commune de Dizy-le-Gros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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