Permis de construire Locaux N° 00226413Q0005

Permis de construire n° 00226413Q0005 à Dizy-le-Gros pour 676 m² de locaux, Rue De Montigny

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00226413Q0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00226413Q0005 a été délivré le 22 octobre 2013 à Dizy-le-Gros (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Montigny. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN9, ZN7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dizy-le-Gros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 359 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2014

Localisation du projet à Dizy-le-Gros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9 ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dizy-le-Gros Code postal 02340 Identifiant INSEE 02264
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794230367
SIRET
79423036700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DIZY-LE-GROS (02340)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226413Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Montigny, à Dizy-le-Gros (02340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECP IMMO et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226413Q0005, déposé en mairie de Dizy-le-Gros.

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