Permis de construire n° 00224213S0003 à Crouttes-sur-Marne pour 66 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00224213S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00224213S0003 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé 15 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC33, AC32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 646 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 712 m² |
| Total | 812 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 712 m² |
| Total locaux | 646 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTTES-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |