Permis de construire n° 00224213S0001 à Crouttes-sur-Marne pour 83 m² de locaux, 15 Rue De Bezu Le Guery
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 00224213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De Bezu Le Guery, le permis de construire n° 00224213S0001 a été délivré le 9 février 2013 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 187 m² |
| Locaux | 1 293 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 475 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 293 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTTES-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |