Permis de construire n° 00224213S0002 à Crouttes-sur-Marne pour 332 m² de locaux, 2 Rue Des Vignes Le Petit Poltron
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00224213S0002
Demandeur
SARL RASSENEUR ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00224213S0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vignes Le Petit Poltron. Le projet est porté par SARL RASSENEUR ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH53, AH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Poltron
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RASSENEUR ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385085816
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CROUTTES-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |