Déclaration préalable Locaux N° 00220917M0008

Déclaration préalable n° 00220917M0008 à Condé-en-Brie pour 453 m² de locaux, 01 Chem De Morencelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier DP n° 00220917M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00220917M0008 a été accordée le 5 mai 2017 à Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 01 Chem De Morencelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIERRY (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220917M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 01 Chem De Morencelle, à Condé-en-Brie (02330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220917M0008, déposé en mairie de Condé-en-Brie.

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