Permis de construire Locaux N° 00220917M0004

Permis de construire n° 00220917M0004 à Condé-en-Brie pour 877 m² de locaux, 5 Rue De Chaury

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 00220917M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220917M0004 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 5 Rue De Chaury.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

877 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²
Total 1 093 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Équipements publics 877 m² 0 m² 144 m² 0 m² 877 m² -733 m² 144 m²
Total locaux 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KLUISBERGEN (9690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220917M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Chaury, à Condé-en-Brie (02330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220917M0004, déposé en mairie de Condé-en-Brie.

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