Permis de construire n° 00220114Q0005 à Cœuvres-et-Valsery pour 533 m² de locaux, 1 Rue Fernand Bazin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 00220114Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00220114Q0005, délivré le 2 mai 2014 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Fernand Bazin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB30, AB29. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœuvres-et-Valsery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 596 m² | 533 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 507 m² | 1 103 m² |
| Total | 816 m² | 533 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 507 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 533 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 507 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 596 m² | 533 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 507 m² | 1 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- C UVRES-ET-VALSERY (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220114Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |