Permis de construire Locaux N° 00220115Z0002

Permis de construire n° 00220115Z0002 à Cœuvres-et-Valsery pour 1 536 m² de locaux, Ferme De Valsery

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 00220115Z0002

Demandeur

EARL LEROUX VALSERY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220115Z0002 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé Ferme De Valsery. EARL LEROUX VALSERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK55, AK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœuvres-et-Valsery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 160 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54 AK55 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROUX VALSERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423114370
SIRET
42311437000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
COEUVRES ET VALSERY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220115Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Valsery, à Cœuvres-et-Valsery (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LEROUX VALSERY et accordée le 27 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220115Z0002, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

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