Permis de construire Locaux N° 00219924W0004

Permis de construire à Clastres pour 673 m² de locaux - La Clef Des Champs

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 mars 2025 · Dossier PC n° 00219924W0004 · Demandeur : CA DU SAINT-QUENTINOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00219924W0004, délivré le 17 mars 2025 à Clastres (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Clef Des Champs, Clastres (02440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DU SAINT-QUENTINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN25.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/03/2025
Surface du terrain
178 198 m²
Surface existante avant
605 m²
Surface créée
68 m²
Variation nette
+68 m²
Surface totale après
673 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clastres

Adresse
La Clef Des Champs, Clastres (02440)
Lieu-dit
La Clef Des Champs
Commune
Code postal
02440
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN25
Code INSEE
02199

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 673 m²
Total 605 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 673 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 605 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CA DU SAINT-QUENTINOIS
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200071892
SIRET
20007189200067
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219924W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02199 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clef Des Champs, Clastres (02440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219924W0004, instruit par la commune de Clastres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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