Permis de construire Locaux N° 00219920W0002

Permis de construire à Clastres pour 362 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 00219920W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00219920W0002, délivré le 29 septembre 2020 à Clastres (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau D'eau, Clastres (02440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 537 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Clastres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clastres Code postal 02440 Identifiant INSEE 02199
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 265 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLASTRES (02440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219920W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau D'eau, Clastres (02440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219920W0002, instruit par la commune de Clastres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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