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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00219918W0001

Permis d'aménager n° 00219918W0001 à Clastres pour un terrain de 178 198 m², Chemin Du Vieux Marly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU SAINT-QUENTINOIS et autorisé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219918W0001, déposé en mairie de Clastres.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 00219918W0001

Demandeur

CA DU SAINT-QUENTINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00219918W0001, délivré le 21 décembre 2018 à Clastres (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Vieux Marly. Le dossier a été déposé par CA DU SAINT-QUENTINOIS.

L'opération concerne un terrain de 178 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

178 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clastres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clastres Code postal 02440 Identifiant INSEE 02199
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	178 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU SAINT-QUENTINOIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071892
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-QUENTIN CEDEX (02108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00219918W0001
Code commune INSEE	02199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 178 198 m², situé Chemin Du Vieux Marly à Clastres (02440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA DU SAINT-QUENTINOIS et autorisé le 21 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219918W0001, déposé en mairie de Clastres.

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