Permis de construire Locaux N° 00219919W0001

Permis de construire à Clastres pour 657 m² de locaux - Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 00219919W0001

Demandeur

CA DU SAINT-QUENTINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 00219919W0001, délivré le 25 juillet 2019 à Clastres (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Clastres (02440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU SAINT-QUENTINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clastres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN20 ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clastres Code postal 02440 Identifiant INSEE 02199
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU SAINT-QUENTINOIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071892
SIRET
20007189200067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-QUENTIN CEDEX (02108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219919W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau, Clastres (02440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU SAINT-QUENTINOIS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219919W0001, instruit par la commune de Clastres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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