Permis de construire n° 00219715Q0003 à Clairfontaine pour 1 066 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 00219715Q0003
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairfontaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219715Q0003 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfontaine Code postal 02260 Identifiant INSEE 02197
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 4 350 m² |
| Total | 3 284 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 4 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 284 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 4 350 m² |
| Total locaux | 3 284 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 4 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507952380
- SIRET
- 50795238000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLAIRFONTAINE (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219715Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |