Permis de construire n° 00219713Q0002 à Clairfontaine pour 1 162 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 00219713Q0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 00219713Q0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Clairfontaine (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Clairfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfontaine Code postal 02260 Identifiant INSEE 02197
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 2 726 m² |
| Total | 1 564 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 2 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 2 726 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 2 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507952380
- SIRET
- 50795238000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLAIRFONTAINE (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219713Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |