Permis de construire n° 00219714Q0001 à Clairfontaine pour 234 m² de locaux, 23 Rue Du Docteur Mahy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 00219714Q0001
Demandeur
GAEC DES PRES MERLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00219714Q0001, délivré le 23 octobre 2014 à Clairfontaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Docteur Mahy. La demande émane de GAEC DES PRES MERLAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clairfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairfontaine Code postal 02260 Identifiant INSEE 02197
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES MERLAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325762367
- SIRET
- 32576236700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAIRFONTAINE (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00219714Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |