Permis de construire Logement N° 00217314CT012

Permis de construire à Chauny pour 89 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 00217314CT012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00217314CT012, délivré le 21 mai 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
29/05/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
29/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Chauny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217314CT012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 29/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chauny (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT012, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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