Permis de construire à Chauny pour 23 m² de locaux - 22 Place De L Hotel De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 00217314CT014
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNY
Cette page présente le permis de construire n° 00217314CT014, délivré le 6 juin 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Place De L Hotel De Ville, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 243 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 243 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201604
- SIRET
- 21020160400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217314CT014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |