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Permis de construire Locaux N° 00217314CT004

Permis de construire à Chauny pour 253 m² de locaux - 108 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue Du Port, Chauny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUNA et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT004, instruit par la commune de Chauny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 00217314CT004

Demandeur

SCI LOUNA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00217314CT004, délivré le 28 avril 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 108 Rue Du Port, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUNA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Locaux	253 m²	253 m²	253 m²	253 m²
Total	497 m²	253 m²	253 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	204 m²	204 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	253 m²	253 m²	253 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUNA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495347254
SIRET: 49534725400031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217314CT004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue Du Port, Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUNA et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT004, instruit par la commune de Chauny.

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