Permis de construire Locaux N° 00217314CT004

Permis de construire n° 00217314CT004 à Chauny pour 253 m² de locaux, 108 Rue Du Port

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 00217314CT004

Demandeur

SCI LOUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217314CT004 a été délivré le 28 avril 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 108 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SCI LOUNA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT54. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total 497 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495347254
SIRET
49534725400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217314CT004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Rue Du Port, à Chauny (02300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUNA et accordé le 28 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217314CT004, déposé en mairie de Chauny.

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