Permis de construire Locaux N° 00217314CT007

Permis de construire à Chauny pour 388 m² de locaux - Boule De L'europe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 00217314CT007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00217314CT007, délivré le 17 avril 2014 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule De L'europe, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERE (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217314CT007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De L'europe, Chauny (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217314CT007, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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