Déclaration préalable Logement N° 00216823M0072

Déclaration préalable n° 00216823M0072 à Château-Thierry pour 34 m² de logement, 0007 Rue Deville

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 00216823M0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00216823M0072 a été accordée le 12 juin 2023, pour un projet situé 0007 Rue Deville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK356, AK298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Thierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK356 AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216823M0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0007 Rue Deville, à Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216823M0072, déposé en mairie de Château-Thierry.

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